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Le Congé Individuel de Formation (CIF) :
Le CIF permet à tous salariés de suivre au cours de leur vieprofessionnelle à son initiative et à titre individuel, la formation de son choix. Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, d'une durée maximale d'1 an.
Une certaine ancienneté est nécessaire :
- vous êtes en CDI : avoir exercé une activité salariéedurant 24 mois, dont 12 dans l'entreprise qui vous emploie au moment de votredemande.
- vous êtes en CDD : avoir travaillé pendant 24 mois, aucours des 5 dernières années, dont au moins 4 mois, consécutifs ou non, aucours des 12 derniers mois.
- vous êtes intérimaire : avoir travaillé 1 600 heures dansle travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dansl'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe l'autorisation d'absence.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) :
Le DIF permet aux salariés de se constituer un créditd'heures de formation de 20 heures par an (pour un temps partiel, le nombred'heures est calculé au prorata de la durée de travail), cumulable sur 6 ans (soit 120 heures maximum).
La mise en oeuvre du DIF nécessite l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. Des actions de formation prioritaires peuvent être définies par accord collectif d'entreprise ou de branche. A défaut d'un tel accord, les actions de formation accessibles au titre du DIF sont les actions permettant d'acquérir une qualification plus élevée, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.
Tout salarié justifiant d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise qui l'emploie au moment de sa demande peut bénéficier du DIF.
Une certaine ancienneté est nécessaire :
- Avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non en tant quesalarié dont 12 mois dans l'entreprise qui vous emploie au moment de votredemande.
- Avoir travaillé 36 mois dans les entreprises artisanalesde moins de 10 salariés dont 12 mois dans l'entreprise qui vous emploie aumoment de votre demande.
Les périodes de professionnalisation :
Créé par la loi du 4 mai 2004, ce dispositif a pour objet defavoriser, par des actions de formation alternant enseignements pratiques et théoriques, le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. En effet, il doitpermettre d'acquérir des qualifications correspondant aux besoins prévisibles àcourt ou moyen terme et étant reconnues par les accords de branche.
Les périodes de professionnalisation s'adressent auxsalariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un CDI et qui remplissentles conditions suivantes :
- les salariés dont la qualification est insuffisante auregard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
- les salariés qui comptent 20 ans d'activitéprofessionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimumd'1 an dans la dernière entreprise qui les emploie ;
- les salariés qui envisagent la création ou la reprised'une entreprise ;
- les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental;
- les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue àl'article L. 5212-13 du code du travail, notamment les travailleurs handicapés.
- Le plan de formation de l'entreprise :
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.
L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
En tant que salarié, vous pouvez accéder à une formation inscrite au plan de formation de l'entreprise en accord avec votre employeur, qui peut-être lui-même, vous demander de suivre une formation.
Votre formation sera, dans ce cas, prise en charge par votre employeur dans le cadre de la contribution obligatoire de l'entreprise au plan de formation et vous serez rémunéré pendant votre formation, gardant votre statut de salarié de l'entreprise.
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