Le DIF est une nouvelle modalité d'accès des salariés à la formation, en plus des formations choisies par l'employeur dans le cadre du plan de formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du congé individuel de formation (CIF).

Le DIF peut se s'appliquer différemment d'une entreprise ou d'une branche à l'autre, une large place étant faite à la négociation collective.

Qui sont les bénéficiaires ?

- Tout salarié titulaire d'un CDI, à temps complet ou à temps partiel, et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploi bénéficie, chaque année, d'un droit individuel à la formation.

Sauf accord de branche ou d'entreprise plus favorable, l'ancienneté d'un an est comptabilisée à compter du 7 mai 2004. Les premières heures capitalisées au titre du DIF peuvent donc être utilisées à compter du 7mai 2005.

- Les salariés employés en CDD peuvent également bénéficierdu DIF sous réserve d'avoir travaillé au moins quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des douze derniers mois.

(Les titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du DIF.)