Pour limiter ces tentatives frauduleuses, la fédération des Acteurs de la Compétence (ancienne Fédération de la Formation Professionnelle) a produit une Charte de déontologie pour la vente de formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Tous ses adhérents, dont la Fondation INFA, y souscrivent.
L’objectif est d’aider les personnes voulant utiliser leur compte CPF pour financer une formation de faire la différence entre les organismes de formation sérieux et ceux qui le sont moins.
La Charte compte 10 engagements qui reprennent les points clés des règles s’appliquant à la profession et inscrites notamment dans le Code du travail, le Code de la consommation dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation édictées par la Caisse des dépôts et Consignations. En garantissant le consentement libre et éclairé du consommateur dans son achat sur MonCompteFormation.gouv.fr, Les Acteurs de la Compétence défendent ainsi les valeurs d’éthique professionnelle, de transparence et de loyauté, indispensables à toute relation de confiance.
Un macaron facilement reconnaissable a été créé afin de pouvoir distinguer tout de suite si l’organisme de formation est adhérent à la charte de déontologie ou pas.
