Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions

générales.

 

Prestations et Services : https://www.infa-formation.com/ met à disposition des Clients :

- Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

- Informations clients : ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par  https://www.infa-formation.com/  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://www.infa-formation.com/  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Fondation INFA – 5-9, rue Anquetil 94130 NOGENT-SUR-MARNE

Responsable publication : Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Christian LAINE, Président – fondation@infa-formation.com

Création : Point Virgule - Immeuble Millenium 2, rue Irène Joliot Curie 60610 LA CROIX SAINT-OUEN // 03 44 23 48 48 // http://www.pointvirgule.fr/

Hébergeur : Wixiweb – 85, Chemin de Clères 76130 MONT-SAINT-AIGNAN // 09 82 41 79 45 // https://wixiweb.fr/

Délégué à la protection des données : Frédéric LOONES, Directeur des Systèmes d’Information –  floones@infa-formation.com

Crédits photographiques : Thomas Léaud // https://www.thomasleaud.com/

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site https://www.infa-formation.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.infa-formation.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.infa-formation.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fondation INFA.

 

La Fondation INFA s’efforce de fournir sur le site https://www.infa-formation.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.infa-formation.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://www.infa-formation.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

Le site  https://www.infa-formation.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24/24 heures, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

La Fondation INFA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle

La Fondation INFA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons … Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation INFA.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

 

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (https://www.infa-formation.com/) ou autres sites appartenant à la Fondation INFA, vous convenez et acceptez que la Fondation INFA puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

 

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

 

Les données personnelles sont collectées sur notre site.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.infa-formation.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la Fondation INFA par écrit à l’adresse suivante :

 

Fondation INFA

A l’attention du DPO, Monsieur Frédéric LOONES

5-9, rue Anquetil

94130 NOGENT-SUR-MARNE

 

 

  • Données collectées sur le site

Lorsque vous souhaitez nous contacter ou postuler à nos formations, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, état civile, situation actuelle, diplômes, CV et lettre de motivation.

 

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

 

 

  • Destinataires de vos données

 

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site https://www.infa-formation.com/ sont destinées pour la propre utilisation de la Fondation INFA. La Fondation INFA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers, à des fins de marketing.

 

La Fondation INFA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la Fondation INFA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

La Fondation INFA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la Fondation INFA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la Fondation INFA ne collecte aucune « données sensibles ».

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.infa-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Fondation INFA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site https://www.infa-formation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Téléchargement
Retrouvez-nous aussi sur les réseaux sociaux   FacebookLinkedIntwitterYouTubeViadeogoogleplus