En 2023, le mode de prélèvement de la taxe change en profondeur. Le solde de la taxe d'apprentissage calculée sur la masse salariale 2022, sera désormais collecté par l'URSAFF sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril 2023 et sera exigible en mai 2023.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
C’est un impôt dû par les entreprises afin de permettre le financement de l’apprentissage et le développement des formations technologiques et professionnelles.
Elle se compose de 2 parties (hors Alsace-Moselle*) :
La part principale de la taxe = 87 %
Le solde de la taxe = 13 %
Quels changements en 2023 ?
1° - Un collecteur unique
L’URSSAF collecte la totalité de la taxe : part principale + solde
2° - Une déclaration unique
La première collecte concerne la masse salariale 2022, sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 (déclaration annuelle).
Et concrètement comment ça se passe ?
SOLTéA : c’est la nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Elle est mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les employeurs pourront attribuer via un espace dédié les fonds aux établissements d’enseignement, organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle éligibles. Les centres de formation INFA font bien sûr partie de la liste !
Pourquoi choisir l’INFA pour affecter le solde de votre taxe d’apprentissage ?
Donner du sens
En versant le solde de votre taxe à un centre INFA, vous participez à notre mission reconnue d’utilité publique : l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles.
Renforcer votre politique RSE
En choisissant l’INFA, vous affirmez votre engagement dans l’économie sociale et solidaire et votre impact positif sur le territoire.
S’impliquer dans la formation
Par votre soutien, vous financez notre travail d'ingénierie pédagogique et d’adaptation des formations aux mutations de votre profession et besoins du secteur.
Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité administrative d'immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire : le code UAI de la Fondation est 0942217Z
*Les entreprises d’Alsace-Moselle ne versent que la part principale de la taxe d’apprentissage. Elles n’ont pas de solde à verser.
source Caisse Des Dépôts
